Protection
des données
personnelles

MENTIONS LÉGALES – R.G.P.D.

En visitant ce site Internet, vous acceptez sans aucune réserve nos conditions d’utilisation.
DÉONTOLOGIE
L’entreprise de pompes funèbres (ci-après désignée E.P.F.) est membre de la Fédération Nationale des Entrepreneurs de Pompes Funèbres (funebra.be) et se conforme au code de déontologie applicable à tous les affiliés.
Son activité principale consiste en la prise en charge des défunts et l’organisation complète des funérailles, ainsi que la vente d’articles
funéraires divers.
DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Dans l’exercice de son activité, l’ E.P.F. recueille des données personnelles telles que l’identité complète, l’adresse, les moyens de contact des personnes concernées, les conditions de paiement, ainsi que d’autres informations relatives aux dernières volontés et à l’organisation des funérailles. Ces données sont reprises sur la déclaration de confidentialité remise à la personne concernée lors de la signature de la commande ou du contrat.
On entend par « personne concernée » : la personne qui a signé la commande ou le contrat, et au nom de laquelle tous les documents sont établis. Dans le cas des décès, il s’agit généralement de la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles, ou désignée en tant que telle, qui sera l’interlocutrice de référence et seule habilitée à décider de la gestion des données. Si un litige familial venait à survenir, seule une
décision de justice pourra contrevenir à cette position.
L’ensemble des données personnelles sont indispensables pour l’exécution du contrat et l’application de la législation fiscale, qui en impose la conservation pendant une période de 7 ans. Ces données doivent également être communiquées aux différentes administrations et instances publiques ou privées concernées par les déclarations de décès (ex. communes, hôpitaux, cultes, cimetières, assurances, banques, auxiliaires de justice, etc… ).
Elles sont aussi nécessaires pour la rédaction des avis de décès.
Le détail des données recueillies sont reprises dans le registre des traitements et peut être obtenu en introduisant une demande auprès du responsable du traitement des données, dont l’identité est reprise ci-dessous.
Les données à caractère personnel publiées sur ce site et les autres médias, ne concernent que les défunts et sont destinées à informer du
décès et, éventuellement, du déroulement des funérailles. Elles ne sont mentionnées qu’avec l’accord explicite de la personne concernée.
Selon le RGPD, les données personnelles relatives aux personnes décédées ne sont pas soumises aux nouvelles directives européennes en matière de protection de la vie privée et peuvent donc être conservées sans limitation précise dans le temps. Néanmoins, la personne
concernée peut à tout moment en demander la suppression.
Toutes les données sont conservées en format papier et/ou numérique aussi longtemps que la personne concernée n’aura pas exprimé son désir de les supprimer car, même au-delà du délai légal, il peut en effet s’avérer très utile de disposer de ces informations en cas de décès ultérieur d’un proche à inhumer dans les mêmes conditions, ou dans le cadre d’un devoir de souvenir.
L’ E.P.F. pourra toutefois procéder à la suppression systématique des données après une période de 30 ans minimum, équivalente à la durée
légale de validité de l’achat d’une concession dans tous les cimetières.
Toutes les données sous forme électronique sont conservées sur nos serveurs et/ou les serveurs de nos sous-traitants. Elles sont gérées
conformément aux règles sur la sécurité de la Commission européenne pour ce type de serveurs et de services. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des
données du client. Nous nous engageons à cet égard à une obligation de moyens.
Toute personne concernée peut, à n’importe quel moment, exercer son droit de consulter, modifier, limiter ou supprimer (dans les limites des délais légaux) ou s’opposer à la transmissibilité des données à caractère personnel. Il lui suffit de contacter l’ E.P.F. ou d’envoyer un mail à l’adresse suivante : funerailles.massin@skynet.be
La personne concernée a le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (Ex-Commission de la protection de la vie privée) – rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be – Tel. +32 2 274 48 00, si elle estime que son droit à la protection de la vie privée n’a pas été respecté.